Conditions générales d’inscription et de fonctionnement des séjours du Chalet des Forêts
1/ Inscription : Votre demande est enregistrée dès réception :• Du dossier d’inscription dûment rempli (fiche d’inscription et sanitaire)• Du versement de 100€ d’arrhes (séjours de 5 jours) ou 200 € d’arrhes (séjours de + de 5 jours)
2/ Adhésion à l’association :En validant l’inscription, l’enfant devient adhérent de l’association pour l’année civile en cours. L’adhésion est obligatoire et automatique. Le montant de l’adhésion de 5€ est compris dans le prix du séjour. En casd’inscriptions multiples d’enfant sur la même année, la déduction de 5€ sur le prix du 2ème séjour et les suivants pourra être demandée.
3/ Prix et prestations :Les prestations suivantes sont comprises dans le prix indiqué :• L’hébergement, les repas, l’encadrement et l’animation proposée, le matériel sauf certains équipements (matériel de ski, vélo par exemple)Le prix du séjour est forfaitaire, aucun remboursement d’éventuelles prestations non consommées n’est possible.1 mois avant le départ, le séjour doit être payé intégralement (location de matériel ou vélo compris) sans que l’association n’ait à pratiquer de relance. Le règlement doit être accompagné du nom et prénom de l’inscritainsi que des dates de son séjour. Tout retard ou défaut de paiement entraînera la facturation des frais de relance ou de poursuite.Subventions/Aides (CAF, Comité d’entreprise...) : il est de votre responsabilité de vous assurer que les aides auxquelles vous avez droit sont bien valables pour cette inscription. Vous devez nous fournir un chèque de caution du montant de ces aides ; celui-ci ne sera pas encaissé et sera restitué dès la subvention touchée par le Chalet des Forêts.
4/ Conditions d’annulation : La modification ou l’annulation d’un dossier d’inscription n’entraide aucun coût supplémentaire.
5/ Assurance de l'association :Notre association, son encadrement, ses membres et participants sont couverts par l’assurance MMA 1 Allée des Chapelains 71600 PARAY LE MONIAL comme assurance civile et Multirisques Professionnels. Par conséquent, elle couvre les frais de secours en montagne à hauteur de 630€ maximum. En cas de dommage causé par un enfant, la couverture sera prise en charge par l’assurance civile de la famille. Les objets et effets personnels desmineurs ne sont pas couverts(Prévoir des vêtements et affaires personnelles peu chers).
6/ Perte et vol : Il n’est pas rare qu’en collectivité un enfant égare un vêtement ou un objet personnel, et ce, malgré la vigilance de l’équipe d’encadrement. Dans ce contexte, le Chalet des Forêts ne peut être tenu pourresponsable et n’assure pas le remboursement des effets perdus ou cassés (vêtements, argent de poche, lunettes, portable, vélo...).
7/ Argent de poche : Si les parents décident de munir leur enfant d’espèces, nous leur conseillons la modération et rappelons leur pleine et entière responsabilité en cas de perte ou de vol, même si celles-ci sont confiéesà l’équipe d’encadrement.
8/ Activités dominantes :L’activité principale est clarifiée dans la description du séjour. Ce catalogue est une présentation sommaire des séjours et de leurs thèmes pour faciliter les choix. Il ne constitue pas un planning d’activités. En cas de circonstances exceptionnelles (météo défavorable par exemple), les activités prévues dans cette brochure peuvent être modifiées, elles seront alors remplacées par d’autres. En cas de refus de l’enfant de pratiquer lesactivités prévues, malgré les sollicitations des animateurs, aucun remboursement ne pourra être demandé. Le représentant légal du jeune inscrit accepte, sauf contre-ordre notifié par écrit avant le séjour, que l'enfantpratique toutes les activités présentes dans le descriptif du séjour.
9/ Droit à l’image :L’intégralité des photos/vidéos de la brochure ou du site internet sont prises au cours des séjours du Chalet des Forêts. En inscrivant votre enfant, vous acceptez que celui-ci soit pris en photo/vidéo. Celles-ci pourront êtrediffusées sur le site internet du Chalet des Forêts (www.chaletdesforets.fr) ou être utilisées exclusivement pour la communication associative du Chalet des Forêts (brochures, sites de référencements, vidéo de présentation du centre…). En cas de refus du participant ou de son représentant légal, il suffit de nous en informer par écrit avant le début du séjour. Le Chalet des Forêts, se réserve le droit de demander le retrait de toute image publié, prise durant le séjour, de quelconque manière ou sur quelconque plateforme par les participants ou autre tiers.
10/ Règlement intérieur/Renvoi/Retour anticipé :Recommandations au participant : Les séjours du Chalet des Forêts, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s'adressent à des jeunes désireux de participer activement au programme. Sur les séjours d’été, pour les enfants de 12 ans et plus, il demandé une aptitude particulière pour la pratique du vélo sur route. Le responsable légal, en inscrivant son enfant, atteste que son enfant a toutes les capacités physiques et les connaissances de sécurité élémentaires pour la pratique du vélo sur route (entre 25 et 50 km selon l’âge). Pour garantir l'équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain (respect des règles de bonne conduite fixées en début de séjour, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Les téléphones portables pour les enfants de moins de 14 ans sont interdits. Pour les jeunes de 14 ans et plus, l’utilisation est tolérée de façon modérée et exclusivement pendant les temps prévus par les règles de vie établies en début de séjour.Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées par le Chalet des Forêts. Le participant devraadopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue ou alcool, le vol sous toutes ses formes, la pratique de l'auto-stop sont formellement interdits et entraînent automatiquement l’exclusion immédiate. Dans lecas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, le Chalet des Forêts seréserve le droit d'en informer le représentant légal et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de son représentant légal. Aucun remboursement ne pourra être demandé.Retour anticipé : Le Chalet des Forêts se réserve le droit de demander le retour anticipé pour raisons médicales, et dans le cas où le directeur du séjour juge que les capacités physiques du participant ne garantissent pas la sécurité totale du jeune ou de l’ensemble du groupe. Dans la mesure du possible, le Chalet des Forêts s’engage à trouver une solution de remplacement pour le participant. Si aucune solution raisonnable ou légale n’est possible, le Chalet des Forêts pourra demander le retour anticipé de l’enfant. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir apostériori.Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs représentants légaux, dans les 15 minutes qui suivent l’heure prévue de retour.
11/ Départ et retour : L’heure et le lieu de rendez-vous vous seront communiqués une dizaine de jours avant le départ. Au départ et au retour, la présence d’un adulte accompagnant le mineur au lieu de rendez-vous estobligatoire. Le transport comprend l’aller et le retour par train ou par car en billet collectif forfaitaire. Aucun remboursement ne pourra être accordé si cet aller-retour ou l’un des voyages n’est pas effectué. Le lieu dedépart/retour doit être stipulé au moment de l’inscription sur la fiche d’inscription en cochant les cases prévues à cet effet. Tout changement doit être demandé obligatoirement par écrit, sans obligation d’acceptation parl’association. Si vous arrivez en retard, après le départ du train ou de l’autocar, vous devrez acheminer à vos frais et par vous-même votre enfant sur le lieu du séjour. Pour nous joindre sur le départ en cas d’urgence, nousvous communiquerons un n° de téléphone portable.
12/ Soins médicaux : Durant le séjour, notre organisme fait l’avance des frais médicaux suivants : visites chez le médecin, médicaments, frais d’hôpitaux. Les feuilles de maladie seront retournées contre remboursement
2/ Adhésion à l’association :En validant l’inscription, l’enfant devient adhérent de l’association pour l’année civile en cours. L’adhésion est obligatoire et automatique. Le montant de l’adhésion de 5€ est compris dans le prix du séjour. En casd’inscriptions multiples d’enfant sur la même année, la déduction de 5€ sur le prix du 2ème séjour et les suivants pourra être demandée.
3/ Prix et prestations :Les prestations suivantes sont comprises dans le prix indiqué :• L’hébergement, les repas, l’encadrement et l’animation proposée, le matériel sauf certains équipements (matériel de ski, vélo par exemple)Le prix du séjour est forfaitaire, aucun remboursement d’éventuelles prestations non consommées n’est possible.1 mois avant le départ, le séjour doit être payé intégralement (location de matériel ou vélo compris) sans que l’association n’ait à pratiquer de relance. Le règlement doit être accompagné du nom et prénom de l’inscritainsi que des dates de son séjour. Tout retard ou défaut de paiement entraînera la facturation des frais de relance ou de poursuite.Subventions/Aides (CAF, Comité d’entreprise...) : il est de votre responsabilité de vous assurer que les aides auxquelles vous avez droit sont bien valables pour cette inscription. Vous devez nous fournir un chèque de caution du montant de ces aides ; celui-ci ne sera pas encaissé et sera restitué dès la subvention touchée par le Chalet des Forêts.
4/ Conditions d’annulation : La modification ou l’annulation d’un dossier d’inscription n’entraide aucun coût supplémentaire.
5/ Assurance de l'association :Notre association, son encadrement, ses membres et participants sont couverts par l’assurance MMA 1 Allée des Chapelains 71600 PARAY LE MONIAL comme assurance civile et Multirisques Professionnels. Par conséquent, elle couvre les frais de secours en montagne à hauteur de 630€ maximum. En cas de dommage causé par un enfant, la couverture sera prise en charge par l’assurance civile de la famille. Les objets et effets personnels desmineurs ne sont pas couverts(Prévoir des vêtements et affaires personnelles peu chers).
6/ Perte et vol : Il n’est pas rare qu’en collectivité un enfant égare un vêtement ou un objet personnel, et ce, malgré la vigilance de l’équipe d’encadrement. Dans ce contexte, le Chalet des Forêts ne peut être tenu pourresponsable et n’assure pas le remboursement des effets perdus ou cassés (vêtements, argent de poche, lunettes, portable, vélo...).
7/ Argent de poche : Si les parents décident de munir leur enfant d’espèces, nous leur conseillons la modération et rappelons leur pleine et entière responsabilité en cas de perte ou de vol, même si celles-ci sont confiéesà l’équipe d’encadrement.
8/ Activités dominantes :L’activité principale est clarifiée dans la description du séjour. Ce catalogue est une présentation sommaire des séjours et de leurs thèmes pour faciliter les choix. Il ne constitue pas un planning d’activités. En cas de circonstances exceptionnelles (météo défavorable par exemple), les activités prévues dans cette brochure peuvent être modifiées, elles seront alors remplacées par d’autres. En cas de refus de l’enfant de pratiquer lesactivités prévues, malgré les sollicitations des animateurs, aucun remboursement ne pourra être demandé. Le représentant légal du jeune inscrit accepte, sauf contre-ordre notifié par écrit avant le séjour, que l'enfantpratique toutes les activités présentes dans le descriptif du séjour.
9/ Droit à l’image :L’intégralité des photos/vidéos de la brochure ou du site internet sont prises au cours des séjours du Chalet des Forêts. En inscrivant votre enfant, vous acceptez que celui-ci soit pris en photo/vidéo. Celles-ci pourront êtrediffusées sur le site internet du Chalet des Forêts (www.chaletdesforets.fr) ou être utilisées exclusivement pour la communication associative du Chalet des Forêts (brochures, sites de référencements, vidéo de présentation du centre…). En cas de refus du participant ou de son représentant légal, il suffit de nous en informer par écrit avant le début du séjour. Le Chalet des Forêts, se réserve le droit de demander le retrait de toute image publié, prise durant le séjour, de quelconque manière ou sur quelconque plateforme par les participants ou autre tiers.
10/ Règlement intérieur/Renvoi/Retour anticipé :Recommandations au participant : Les séjours du Chalet des Forêts, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s'adressent à des jeunes désireux de participer activement au programme. Sur les séjours d’été, pour les enfants de 12 ans et plus, il demandé une aptitude particulière pour la pratique du vélo sur route. Le responsable légal, en inscrivant son enfant, atteste que son enfant a toutes les capacités physiques et les connaissances de sécurité élémentaires pour la pratique du vélo sur route (entre 25 et 50 km selon l’âge). Pour garantir l'équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain (respect des règles de bonne conduite fixées en début de séjour, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Les téléphones portables pour les enfants de moins de 14 ans sont interdits. Pour les jeunes de 14 ans et plus, l’utilisation est tolérée de façon modérée et exclusivement pendant les temps prévus par les règles de vie établies en début de séjour.Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées par le Chalet des Forêts. Le participant devraadopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue ou alcool, le vol sous toutes ses formes, la pratique de l'auto-stop sont formellement interdits et entraînent automatiquement l’exclusion immédiate. Dans lecas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, le Chalet des Forêts seréserve le droit d'en informer le représentant légal et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de son représentant légal. Aucun remboursement ne pourra être demandé.Retour anticipé : Le Chalet des Forêts se réserve le droit de demander le retour anticipé pour raisons médicales, et dans le cas où le directeur du séjour juge que les capacités physiques du participant ne garantissent pas la sécurité totale du jeune ou de l’ensemble du groupe. Dans la mesure du possible, le Chalet des Forêts s’engage à trouver une solution de remplacement pour le participant. Si aucune solution raisonnable ou légale n’est possible, le Chalet des Forêts pourra demander le retour anticipé de l’enfant. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir apostériori.Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs représentants légaux, dans les 15 minutes qui suivent l’heure prévue de retour.
11/ Départ et retour : L’heure et le lieu de rendez-vous vous seront communiqués une dizaine de jours avant le départ. Au départ et au retour, la présence d’un adulte accompagnant le mineur au lieu de rendez-vous estobligatoire. Le transport comprend l’aller et le retour par train ou par car en billet collectif forfaitaire. Aucun remboursement ne pourra être accordé si cet aller-retour ou l’un des voyages n’est pas effectué. Le lieu dedépart/retour doit être stipulé au moment de l’inscription sur la fiche d’inscription en cochant les cases prévues à cet effet. Tout changement doit être demandé obligatoirement par écrit, sans obligation d’acceptation parl’association. Si vous arrivez en retard, après le départ du train ou de l’autocar, vous devrez acheminer à vos frais et par vous-même votre enfant sur le lieu du séjour. Pour nous joindre sur le départ en cas d’urgence, nousvous communiquerons un n° de téléphone portable.
12/ Soins médicaux : Durant le séjour, notre organisme fait l’avance des frais médicaux suivants : visites chez le médecin, médicaments, frais d’hôpitaux. Les feuilles de maladie seront retournées contre remboursement